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2. Bonne utilisation de la page Web
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Par conséquent, l’exercice exclusif des droits d’exploitation de tous les contenus de quelque forme que ce soit revient à nuun et spécialement et sans caractère limitatif, les droits de reproduction, copie, distribution, transformation, commercialisation et communication publique, et sont par la même entièrement interdits par les tiers sans autorisation préalable et écrite de nuun, et constituent dans le cas contraire une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.
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Nous vous priions de lire avec attention les différents textes légaux avant de fournir de quelconques données à caractère personnel à nuun.
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6. Modification des conditions d’usage
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7. Régime de responsabilité
Responsabilité de l’usage de la page Web
L’utilisation de la page web est la responsabilité unique et exclusive de chaque utilisateur et par conséquent il sera de sa responsabilité une quelconque infraction ou préjudice qui pourra être engendré par l’usage de la dite page. nuun, ses associés, ses collaborateurs, employés ou n’importe quel représentant ou tiers seront alors exonérés d’une quelconque responsabilité que pourra engendrer les actions de l’utilisateur.
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Par conséquent, l’utilisateur sera l’unique responsable de toutes les réclamations ou actions légales lancées contre nuun et basées sur l’usage de la web ou de ses contenus par l’utilisateur, du moment que cette action se réalise illicitement, transgressant les droits de tiers, ou causant de quelconques préjudices, assumant par la même les coûts, et indemnisations qui pourront incomber à nuun.
Responsabilité du fonctionnement de la web
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Aussi, nuun ne sera pas non plus tenu responsable d’une quelconque incidence qui pourrait dériver de blocages dans le fonctionnement opératif de ce système électronique causé par déficience ou surcharge dans les lignes téléphonique ou connexions internet, tout comme les dommages causés par des tiers par l’intromission illégitime dont nuun n’a pas le contrôle.
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8. Loi applicable et juridiction
Dans le cas où surgirait un quelconque conflit ou différent dans l’interprétation ou l’application des présentes conditions contractuelles, les Tribunaux qui, dans ce cas, connaitront l’objet, seront ceux qui disposeront des réglementations légales applicables en matière de juridiction compétente, là où le cas sera traité, s’agissant de consommateur final, sur le lieu d’application des obligations ou au domicile de la partie acheteuse.
Tout cela sans préjudice de la faculté du Client à se rendre à la chambre arbitrale de consommation de sa circonscription.
Dans le cas où il s’agirait d’un contrat d’achat-vente réalisé par une entreprise, les deux parties se soumettront, en renonçant expressément à tout autre droit, aux tribunaux et instances de Gironne (España).
